Résilier ne coûte rien, et ne demande aucun préavis
Un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz souscrit par un particulier est résiliable à tout moment, sans frais et sans préavis. C’est le code de la consommation qui le prévoit, et aucune clause contractuelle ne peut y déroger.
Une confusion revient souvent : une offre dite « à prix fixe un an » n’est pas un engagement d’un an de votre part. Elle engage le fournisseur à tenir son prix pendant douze mois. Vous restez libre de partir le lendemain de la signature.
Les deux cas où la résiliation vous revient
Vous quittez le logement sans être remplacé immédiatement. C’est le cas d’un déménagement. Il faut alors résilier en indiquant votre date de départ et le relevé de compteur de ce jour-là.
Vous cessez tout usage. Vente d’un bien, fin d’une location saisonnière, démolition. Là encore, la date et le relevé font foi.
Dans les deux cas, la démarche se fait par téléphone, par courrier ou depuis l’espace client. ⚠️ Notez votre relevé de compteur le jour du départ, et gardez-en une photo. C’est la seule preuve dont vous disposerez si la facture de clôture est contestée, et un index estimé au lieu d’un index réel est le premier motif de litige.
La facture de clôture
Elle arrive dans les semaines qui suivent et solde le compte : elle compare ce que vous avez payé en mensualités à ce que le compteur a réellement mesuré. Elle peut donc être à votre crédit comme à votre débit.
Trois points à vérifier avant de la payer : l’index de fin doit correspondre à votre relevé, la date de fin à votre date de départ, et aucun frais de résiliation ne doit y figurer. S’il y en a, contestez : ils ne sont pas dus.
Les questions qu’on nous pose sur la résiliation
Alterna facture-t-il des frais de résiliation ?
Non, et aucun fournisseur ne le peut pour un contrat de particulier. Ce qui peut apparaître sur une facture de clôture, ce sont des prestations du gestionnaire de réseau, par exemple une coupure de compteur demandée.
Combien de temps faut-il pour que la résiliation prenne effet ?
Lors d’un changement de fournisseur, elle prend effet au jour du basculement, généralement sous une à trois semaines. Lors d’un déménagement, à la date que vous indiquez, à condition de prévenir quelques jours avant.
Que se passe-t-il si je ne résilie pas en partant ?
Vous restez titulaire du contrat et redevable de ce qui est consommé dans le logement après votre départ. C’est le seul vrai risque de cette démarche, et il peut coûter cher sur plusieurs mois.
Puis-je revenir chez Alterna après avoir résilié ?
Oui, sans pénalité ni délai de carence. Vous souscrivez un nouveau contrat aux conditions en vigueur au moment de votre retour, qui ne sont pas forcément celles que vous aviez.