1. Responsable de traitement et contact
- Responsable de traitement
- AFFINICIA, SASU au capital de 501 000 €, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, RCS Paris 897 626 503
- Contact protection des données
- dpo@affinicia.fr — ou par courrier, à l’adresse du siège, mention « Protection des données »
- Retrait de la prospection
- stop@affinicia.fr
- Réclamation
- reclamation@affinicia.fr
Lorsque vous souscrivez un contrat auprès d’un fournisseur, opérateur, assureur ou établissement référencé, celui-ci devient responsable de traitement pour ce qui le concerne et applique sa propre politique de confidentialité. Affinicia reste responsable des traitements liés à la comparaison, à l’accompagnement et à la prospection.
2. Périmètre
Cette politique s’applique à affinicia.fr et à ses sous-domaines (dont eld.affinicia.fr), à affinicia.immo, à site-du-demenagement.com, aux formulaires et pages de destination exploités sous la marque Affinicia, ainsi qu’aux appels téléphoniques passés dans ce cadre. Les domaines couverts sont l’énergie, l’internet et le mobile, l’assurance, la banque et le crédit, la télésurveillance et le déménagement.
3. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone | Vous |
| Logement et situation | Type et surface du logement, mode de chauffage, nombre d’occupants, commune, date d’emménagement | Vous |
| Contrats en cours | Fournisseur ou opérateur actuel, offre souscrite, consommation, montant de facture, point de livraison ou de comptage | Vous, ou une facture que vous transmettez |
| Données de souscription | Coordonnées bancaires pour un mandat de prélèvement, pièces justificatives exigées par le professionnel | Vous |
| Consentement | Canaux et domaines acceptés, date et heure, texte affiché, version des pages en vigueur, créneaux choisis | Votre action sur le formulaire |
| Relation et échanges | Historique des appels et des messages, enregistrements d’appel, notes de dossier, réclamations | Nos systèmes |
| Navigation | Pages consultées, appareil, adresse IP tronquée, identifiants de traceurs | Cookies, selon vos choix |
Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Les autres sont facultatifs : les renseigner améliore la précision de l’estimation, les omettre ne bloque pas l’accès au comparateur. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous vous demandons de ne pas nous en communiquer.
4. Traitements, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Vérification d’éligibilité, comparaison, estimation | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b | 3 ans à compter du dernier contact |
| Souscription auprès du professionnel choisi, transfert ou résiliation de contrat | Exécution du contrat et des démarches demandées — art. 6.1.b | Durée de la démarche, puis 5 ans à titre de preuve |
| Appels de prospection commerciale | Consentement — art. 6.1.a et art. L. 223-1 c. consom. | Consentement valable 1 an ; preuve conservée 3 ans |
| SMS et courriels de prospection | Consentement — art. 6.1.a et art. L. 34-5 CPCE | 3 ans à compter du dernier contact |
| Enregistrement des appels (preuve du consentement et de la souscription, qualité) | Intérêt légitime, avec information en début d’appel — art. 6.1.f | 6 mois, ou durée du contrat lorsque l’enregistrement vaut preuve de souscription |
| Gestion des retraits, oppositions et listes d’exclusion | Obligation légale — art. 6.1.c | 3 ans après le retrait |
| Réclamations et médiation | Obligation légale et intérêt légitime | 5 ans après clôture du dossier |
| Amélioration du service, statistiques internes | Intérêt légitime, sur données agrégées ou pseudonymisées | 25 mois |
| Mesure d’audience et publicité | Consentement, sauf traceurs exemptés | Traceurs 6 mois ; données associées 13 mois maximum |
| Sécurité des systèmes, journalisation | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 6 mois à 1 an selon le journal |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans |
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Certaines peuvent être archivées en base intermédiaire, à accès restreint, pour la seule durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
5. Prospection : téléphone, SMS, courriel
Depuis le 11 août 2026, aucun appel commercial n’est possible sans votre consentement préalable (article L. 223-1 du code de la consommation). Votre accord au téléphone est distinct de votre accord au SMS et au courriel, et distinct par domaine. Il vaut un an au maximum, sans reconduction tacite.
Nous conservons la preuve de votre consentement pendant trois ans : date et heure, texte exact affiché, domaines et canaux acceptés, version des pages alors en vigueur. Vous pouvez en obtenir communication gratuitement, sans créer de compte, en écrivant à dpo@affinicia.fr.
Le retrait est possible à tout moment, en tout ou partie : oralement pendant un appel, par courriel à stop@affinicia.fr, via le lien figurant dans nos communications, ou par courrier. Il est répercuté sans délai chez nous et chez les prestataires appelant pour notre compte. La liste nominative des entités susceptibles de vous appeler figure sur la page Partenaires et domaines d’appel.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de prospection.
6. Destinataires et sous-traitants
| Destinataire | Rôle | Ce qu’il reçoit |
|---|---|---|
| Équipes internes Affinicia | Comparaison, accompagnement, gestion des dossiers | Selon habilitation, limitée au besoin d’en connaître |
| Centres de contacts du groupe et partenaires | Sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD | Coordonnées et éléments du dossier nécessaires à l’appel |
| Professionnel que vous avez retenu | Responsable de traitement autonome | Données nécessaires à la souscription demandée |
| Hébergeur | Sous-traitant | Hébergement dans l’Union européenne |
| Éditeurs de CRM, de téléphonie, d’envoi d’e-mails et de SMS | Sous-traitants | Données strictement nécessaires à leur prestation |
| Conseils, auditeurs, autorités | Destinataires légaux | Sur demande fondée ou obligation légale |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, prévoyant confidentialité, sécurité, interdiction de sous-traitance non autorisée, assistance à l’exercice de vos droits et suppression des données en fin de prestation. La liste nominative des sous-traitants vous est communiquée sur demande.
7. Transferts hors Union européenne
Certains centres de contacts sous-traitants sont établis au Maroc et en Tunisie. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), complétées par une analyse d’impact des transferts et des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires : accès distant à des environnements hébergés dans l’Union, interdiction d’extraction locale des fichiers, chiffrement des flux, journalisation des accès et habilitations nominatives. Une copie des garanties mises en place vous est communiquée sur demande à dpo@affinicia.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment : chiffrement des flux en transit, cloisonnement des environnements, gestion nominative des habilitations selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée sur les accès sensibles, journalisation et supervision des accès, sauvegardes régulières et testées, procédures de gestion des incidents, sensibilisation des équipes, et clauses de sécurité dans les contrats de sous-traitance. Un registre des activités de traitement est tenu et mis à jour. Une analyse d’impact relative à la protection des données est conduite pour les traitements qui le requièrent, notamment la prospection téléphonique à grande échelle.
9. Recommandation automatisée et profilage
La recommandation affichée à l’issue de nos parcours résulte d’un calcul automatisé fondé sur les données que vous renseignez et sur les grilles tarifaires en vigueur. Les critères et leur pondération sont décrits sur la page Fonctionnement du comparateur.
Cette recommandation est une aide à la décision : elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. La souscription suppose toujours votre accord exprès, et vous pouvez à tout moment demander un échange avec un conseiller.
10. Vos droits et comment les exercer
- Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection, sans avoir à vous justifier.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment faire : écrivez à dpo@affinicia.fr ou à AFFINICIA, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, mention « Protection des données ». Précisez la demande et, si vous le pouvez, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel concernés — cela accélère l’identification de votre dossier.
Délais : nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; nous vous en informons alors dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit. Une copie d’un titre d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle est supprimée une fois la vérification effectuée.
11. Cookies et traceurs
Nous déposons des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement, et, sous réserve de votre accord recueilli via le bandeau dédié, des traceurs de mesure d’audience et de publicité. Refuser est aussi simple qu’accepter, et l’absence de choix vaut refus. La durée de vie des traceurs n’excède pas 6 mois et les données collectées via ces traceurs sont conservées au maximum 13 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module « Gérer mes cookies » accessible en pied de page. Le détail figure dans la politique de gestion des cookies.
12. Mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures, capables de souscrire un contrat. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez à dpo@affinicia.fr : elles seront supprimées.
13. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque le risque est élevé, nous vous en informons individuellement dans les meilleurs délais, en décrivant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Cette possibilité est indépendante du recours amiable décrit dans les mentions légales et de votre droit d’agir en justice.
15. Versions
Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée et archivée ; celle en vigueur au moment du recueil de votre consentement est conservée avec la preuve de ce consentement et vous est communiquée sur demande. Toute modification substantielle vous est signalée avant sa prise d’effet lorsque vous êtes en relation avec nous.
| Date | Objet |
|---|---|
| 28 août 2026 | Refonte complète : périmètre multi-sites, tableau des traitements, consentement téléphonique par domaine, encadrement des transferts Maroc et Tunisie, mesures de sécurité, violation de données. |
Textes de référence : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques ; articles L. 223-1 à L. 223-7 et R. 223-1 à R. 223-4 du code de la consommation ; décision d’exécution (UE) 2021/914.